Intervention de Laurent Pietraszewski

Nous ne pouvons pas l'oublier – mais redisons-le ensemble : la réalité de notre fonctionnement par répartition, c'est que ce sont les plus jeunes qui, à travers leurs cotisations, paient les pensions des aînés. C'est pour cela qu'il faut construire un système solide, rassurant et durable pour ceux qui le font fonctionner, c'est-à-dire ceux qui cotisent.

Madame Ménard, vous m'avez interpellé – fort aimablement, c'est une interpellation au sens de l'Assemblée nationale – au sujet du système et du régime universels. Peut-être n'en avons-nous pas encore discuté dans l'hémicycle, et je ne vous en fais pas grief, mais le Conseil d'État, dans son rapport, qui a l'air de susciter beaucoup d'intérêt sur ces bancs, a fait état de ses considérations. J'imagine que tous les mots y ont de l'intérêt, et non pas uniquement ceux qui pourraient servir une lecture politique.

Or le point douze, qui figure à la page 7, précise que le projet de loi crée bien un système universel. Vous avez raison, madame Ménard : il existera en son sein des spécificités, ainsi que plusieurs régimes. Le système mis en place sera néanmoins universel ; il permettra que les mêmes efforts octroient les mêmes droits.

Je m'excuse de la longueur de ma réponse, mais de nombreux intervenants se sont exprimés et je ne voudrais pas que vous pensiez que le Gouvernement ne souhaite pas prendre part au débat, alors que nous entrons dans le fond de celui-ci.

Le sujet des réserves a été évoqué par M. Philippe Vigier, et par d'autres aussi. Comme nous l'avons souligné, toutes les réserves – qu'il s'agisse de celles de l'AGIRC-ARRCO ou de celles des régimes dits autonomes ou spécifiques – appartiennent à ces organismes et ne sauraient faire l'objet d'une captation par l'État. Cette question ne fait pas débat : ce n'est tout simplement pas possible. D'ailleurs, si l'un ou l'une d'entre vous avait identifié dans le projet de loi un élément prouvant le contraire, vous nous auriez d'ores et déjà alertés sur le sujet.

Quant au Fonds de réserve pour les retraites, nous l'avons effectivement fléché vers le Fonds de réserves universel. Lors de la discussion sur l'article 60, vous pourrez constater que nous avons défini des objectifs clairs pour ce dernier – ce qui manquait au premier.