Intervention de Gérard Cherpion

Nous ne sommes pas opposés, bien au contraire, à une réforme des retraites. En revanche, nous sommes opposés à la réforme des retraites qui nous est proposée par le Gouvernement, pour plusieurs raisons.

Tout d'abord, cette réforme n'est pas universelle. Elle instaure en réalité cinq régimes, comme le souligne le Conseil d'État, et tous ces régimes ne seront pas soumis aux mêmes règles, comme M. le rapporteur pour le titre Ier l'a confirmé hier. Certains salariés de ces régimes spéciaux continueront de partir à la retraite à un âge moindre que les autres ; d'autres continueront de bénéficier de leur régime complémentaire.

Cette réforme n'est pas équitable. Il n'est pas exact d'affirmer que chaque euro cotisé donnera les mêmes droits. Les niveaux de cotisation, les dispositifs de solidarité et les départs anticipés en raison de statuts divers continueront d'ailleurs de créer des droits différenciés entre les cotisants. Cette réforme est également injuste pour les femmes, les salariés, les aides-soignants et les infirmiers.

Cette réforme n'est pas financée. Selon le Conseil d'État, les projections financières restent lacunaires. Le financement est renvoyé à une conférence de financement dont l'avenir est particulièrement sombre.

Cette réforme est illisible. En dehors des grands principes énoncés par le Gouvernement, personne ne comprend le fonctionnement du futur système.

Enfin, cette réforme ne respecte pas le Parlement, car le Gouvernement abuse du recours aux ordonnances – vingt-neuf ordonnances sont prévues sur soixante-cinq articles. Aucune réforme précédente ne s'est passée de la sorte.