Intervention de Nicolas Dupont-Aignan

Je constate un progrès, monsieur le secrétaire d'État : vous avez repris la réponse du rapporteur, que j'avais bien entendue hier, en nous expliquant qu'au-delà des trois PASS, la transition depuis le régime par répartition serait progressive. Je vous soumets donc une question, et j'espère que votre réponse aura la clarté qu'exige le Conseil constitutionnel. Peut-être cette perspective finira-t-elle d'ailleurs par faire réfléchir le Gouvernement : si ce dernier ne répond pas aux questions en plus d'avoir prévu de recourir à vingt-neuf ordonnances et voit, pour ces raisons, son projet de loi ruiné par une décision d'inconstitutionnalité, il rira moins !

Voici donc ma question : comment se déroulera la transition au-delà de trois PASS, en combien de temps et selon quelles modalités ? Je vous renvoie une fois de plus à l'article des Échos, ainsi qu'à un échange avec le président d'une grande centrale syndicale : l'AGIRC-ARRCO chiffre le coût à 65 ou 67 milliards d'euros. Et encore, c'est une estimation imprécise. Vous nous apprenez aujourd'hui que la transition sera provisoire : c'est tout de même extravagant ! Combien de temps durera-t-elle, et quelles en seront les modalités ? Vous cherchez à nous faire croire que les assurés concernés, étant riches, ne cotiseront plus. Toutefois, vous verserez pendant vingt ans des pensions aux anciens salariés ayant eu les plus hauts revenus, alors que vous ne toucherez plus les cotisations des actifs correspondants. La transition devra être financée !

Une dernière remarque, monsieur le secrétaire d'État.