Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du mercredi 19 février 2020 à 21h30
Système universel de retraite — Article 1er
Annie Genevard, présidente :La séance est reprise.
Mes chers collègues, je suis en mesure de vous faire part de quelques exemples qui montrent que la pratique dont nous parlions a été mise en oeuvre à différentes époques, aussi bien en commission qu'en séance publique.
En voici quatre : troisième séance du 19 novembre 1998, lors de l'examen du projet de loi relatif au mode d'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse et au fonctionnement des conseils régionaux ; mardi 29 septembre 2009, lors de l'examen du projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ; première séance du 30 mars 2009, lors de l'examen du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet ; 30 janvier 2019, lors de l'examen en commission des affaires économiques de la proposition de loi portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires.
