Intervention de Sébastien Jumel

Madame la présidente, je vous remercie de nous avoir communiqué oralement ces éléments ; je souhaiterais qu'une copie écrite nous soit transmise pour que nous puissions les vérifier. Cela étant, ces quelques exemples ne témoignent pas d'une pratique ininterrompue. Nous avons nous-mêmes prouvé que lors de l'examen du projet de loi relatif à la réforme des retraites en 2013, ce procédé n'a pas été utilisé. Or, pour que cette pratique devienne une jurisprudence établie et irréfragable et s'impose à l'Assemblée nationale, elle doit avoir été continue. Les quelques exemples que vous citez ne suffiront pas à emporter notre conviction. Une réunion de la conférence des présidents n'est pas de nature à modifier la Constitution, ni à établir une jurisprudence du Conseil constitutionnel.

Ces éléments nourriront le recours que nous enrichissons chaque jour. Je souhaite que vous nous communiquiez ces éléments par écrit et j'ajouterai au dossier l'examen, en 2013, du projet de loi portant réforme des retraites qui atteste qu'à cette époque, de nombreux amendements identiques déposés par tous les groupes avaient pu être débattus et avaient permis d'éclairer les parlementaires qui avaient ainsi pu voter en connaissance de cause.

Je vous remercie, madame la présidente, pour votre bonne volonté qui nous aura permis de consolider nos arguments.