Intervention de André Chassaigne

Tel est précisément l'objet de ces sous-amendements : trouver le mot juste, afin d'améliorer votre projet de loi, qui est le fruit d'un travail très rapide, marqué par une grande imprécision.

Lorsqu'on « garantit » une chose, il ne faut pas la garantir pour la garantir : il faut le faire solennellement. Tel est l'objet de ce sous-amendement.