Intervention de Pierre Dharréville

Vous avez pris, monsieur le président, une décision que nous appelions de nos voeux depuis quelques heures et qui nous semble normale, puisque la règle à laquelle vous faisiez référence ne nous paraissait pas devoir ni pouvoir s'appliquer – sans compter qu'elle finissait par concerner quasi exclusivement le groupe GDR et que la dimension discriminatoire de la mesure s'ajoutait donc à son caractère discutable. Il est, par conséquent, de bon aloi que vous reveniez sur votre décision, d'autant que de telles conditions d'examen du texte aurait pu nourrir des procès en inconstitutionnalité. Nous en prenons acte et nous vous en remercions.

Vous vous êtes par ailleurs livré à l'analyse qualitative de certains des amendements déposés par notre groupe.