Intervention de Pierre Dharréville

Or cette qualité, dont l'appréciation nous appartient, est aussi la manifestation des difficultés auxquelles nous nous heurtons pour formuler des propositions – notamment à cause de l'article 40 de la Constitution, mais également du fait du durcissement récent du règlement de l'Assemblée nationale, qui contraint encore davantage notre temps de parole et notre droit d'amendement. Vous avez d'ailleurs ajouté à ces difficultés, monsieur le président, en choisissant de repousser les demandes de rapports à la toute fin des débats, ce qui nous semble constituer un problème supplémentaire.

Je voulais apporter ces quelques précisions, en vous assurant que nous sommes attachés à mener un débat de fond, …