Intervention de Sébastien Jumel

Nous venons d'être convoqués en commission spéciale au titre de l'article 91 du règlement pour examiner, au titre de l'article 88, une série de soixante-quatorze amendements dont nous n'avons pas connaissance ; nous apprenons qu'un avis favorable a été formulé par le rapporteur sur ces amendements, inconnus de nous, sans que nous soit communiquée non plus la motivation de cet avis, et donc sans que la commission spéciale ait pu se forger un avis. C'est inacceptable !

En effet, soit la commission spéciale ne sert à rien, et il faut alors la dissoudre sans attendre, soit son avis est inutile, et il faut alors démettre la palanquée de rapporteurs qui ont été désignés, soit encore, au moment où vous reconnaissez que la Constitution n'a pas été respectée et où vous nous donnez raison à ce titre, vous ne pouvez pas enfreindre cette autre règle qui commande d'informer les membres de la commission spéciale et de leur donner les éléments dont ils ont besoin pour être suffisamment éclairés.

Nous avons donc ici une liste de soixante-quatorze amendements, sans le texte de ces derniers, ainsi qu'un avis dont nous ne connaissons pas le fondement et une convocation qui contredit celle que nous avons reçue.