Intervention de Laurent Pietraszewski

Bien que M. Éric Coquerel m'ait indiqué qu'il ne pourrait pas être présent cet après-midi, je répondrai à la question qu'il a posée hier soir en fin de séance sans qu'il soit possible de lui répondre, et qui portait sur le calcul de la pension sur les vingt-cinq meilleures années, par rapport au calcul sur la carrière complète.

J'avais, sur ce point, expliqué hier en fin de journée qu'il fallait être très prudent en comparant les deux situations et éviter les analogies faciles relevant du niveau de mathématiques de l'école primaire. En effet, le calcul actuel de la pension est bien plus compliqué que ne l'ont dit les orateurs qui se sont exprimés à ce propos.

J'ai donc rappelé trois choses. Premièrement, dans le système actuel, pour les salariés du privé, la pension servie par le régime de base est calculée sur les vingt-cinq meilleures années mais elle est plafonnée à 1 PASS – plafond annuel de la sécurité sociale – , ce qu'ont étrangement oublié tous les intervenants. Deuxièmement, la pension se calcule sur la base des salaires portés au compte, eux-mêmes indexés sur l'inflation depuis 1993, ce qui se traduit par une perte très significative en valeur de capital, de l'ordre de 1 % par an, et minore donc le montant des pensions. Troisièmement – car les choses ne sont pas si simples – , on applique, lors de l'addition des pensions, un taux de 50 %, ce qui revient à dire qu'on prend en considération la moitié seulement des salaires portés au compte.

M. Coquerel a réagi à cette explication et je lui ai proposé, pour compléter cet échange, de se reporter aux travaux du Conseil d'orientation des retraites – COR – , dont le septième rapport, publié en 2010, explique que la règle des vingt-cinq meilleures années ne bénéficie pas aux petites pensions, et même pas du tout aux très petites, comme cela figure du reste à la page 117 de l'étude d'impact.

Nous montrons bien que le système que nous voulons mettre en place et que nous proposerons au vote de l'Assemblée nationale est très redistributif, comme l'avait déjà signalé le COR en 2010 et comme le confirme l'étude d'impact. Au-delà de leur aspect technique, ces éléments me semblent pouvoir éclairer la représentation nationale, et particulièrement M. Coquerel.