Il portait sur les orthophonistes. Ceux-ci relèvent de la Carpimko. Un rapport sur l'évolution du ratio entre cotisants et retraités, rédigé à la demande de cette caisse, indique que pour conserver l'équilibre malgré le retournement du ratio démographique, il faudra augmenter la valeur d'achat du point actuelle – car c'est un système à points – de 4 %. Cela exige d'amener progressivement le taux de cotisation – actuellement de 17 % – à 21 % d'ici à 2040.
Nous proposons effectivement, à l'issue de la phase de transition, un taux de cotisation de 28 %. Toutefois, non seulement l'assurance maladie maintiendra sa participation financière, mais encore faut-il tenir compte de l'abattement de 30 % de l'assiette de CSG et de cotisations. Si on applique cet abattement aux 28 %, on arrive précisément à 21 %, soit le chiffre indiqué dans l'étude de la Carpimko. Le match est donc nul en matière d'évolution des cotisations.
Avis absolument défavorable sur l'amendement no 23972 et les trente-sept sous-amendements dont il fait l'objet.