Intervention de Nicolas Turquois

Séance en hémicycle du jeudi 20 février 2020 à 15h00
Système universel de retraite — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale :

… et c'est dommage. Je redis à M. Saulignac que le passage du taux de cotisation de 16 % – plutôt 17 % – à 28 % inscrit dans ce projet de loi se fera selon une évolution prévue par la Carpimko elle-même et avec un abattement de 30 % de l'assiette de la CSG, ce qui revient au final à comparer le taux de 21 % prévu dans le système actuel avec le taux de 21 % du nouveau système pour les orthophonistes dont la rémunération tourne autour d'une fois le plafond annuel de la sécurité sociale. Pour ceux dont la rémunération est moindre – car beaucoup d'orthophonistes peuvent avoir des difficultés à gagner leur vie – , le gain sera encore meilleur parce que le système actuel de la Carpimko prévoit à la base une cotisation forfaitaire, proportionnellement plus importante par définition pour les bas revenus. Voilà l'explication de fond que je souhaitais apporter en réponse à cet amendement. Je crois qu'on ne gagne pas à aborder, par le biais de sous-amendements, l'ensemble des sujets soulevés par ce projet de réforme à l'occasion de chaque amendement déposé. Telle est l'attitude que je continuerai à adopter au cours de ces débats.

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