Intervention de Jean-Paul Mattei

Séance en hémicycle du jeudi 20 février 2020 à 15h00
Système universel de retraite — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Mattei :

Élargissons le débat sur les cotisations à l'ensemble des professions libérales et indépendantes. Je connais bien ces professions, qui ont beaucoup évolué : elles peuvent être soumises au régime des bénéfices non commerciaux – BNC – ou s'organiser en sociétés d'exercice libéral, soumises à l'impôt sur les sociétés. De multiples règles, assez complexes, permettent de faire évoluer leurs statuts.

Il est intéressant que le texte prévoie une application pour partie progressive de la réforme, ce qui permettra d'avoir davantage de recul et de s'adapter aux circonstances.

La profession d'avocats a en outre besoin de retrouver son domaine d'activité, qui a été entamé, avec de sérieuses conséquences pour le chiffre d'affaires. Il faut s'intéresser à cette profession qui joue un rôle majeur dans notre société, et la protéger.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.