Intervention de Pierre Dharréville

Le site du Conseil national des barreaux cite ce propos d'un ancien bâtonnier : « Aucun avocat en France ne peut accepter que le taux de cotisation à la retraite double pour une retraite plus faible. » Voilà où en est votre prétendue discussion avec les avocats.

Alors que nous examinons le texte en séance, il nous est demandé, à nous, députés, de prendre des décisions. Nous ne pouvons le faire, tant que les discussions avec les avocats ne sont pas parvenues à leur terme.

Monsieur le rapporteur, vous nous demandiez tout à l'heure de ne pas confondre ce débat sur les retraites avec d'autres débats. Or, pour trouver des solutions aux difficultés que vous rencontrez, vous-mêmes annoncez d'autres textes que celui qui nous est soumis. Ainsi, l'abattement de 30 % de l'assiette de la CSG que vous promettez – si j'ai bien compris – , n'est pas inscrit dans le projet de loi ; en outre, il ne satisfait pas vos interlocuteurs.

Voilà bien un des arrangements dont vous avez le secret. C'est un véritable jeu de bonneteau. À chaque examen du budget de l'État, à chaque examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, vous prenez d'une main ce que vous avez donné de l'autre. Au bout du compte, tout le monde comprend que c'est un enfumage.

Votre proposition pose un problème de pérennité. Nous gravons dans le marbre de la loi des dispositions qui auront des conséquences pour les décennies à venir. Qu'est ce qui nous prouve que l'abattement que vous envisagez sera tout aussi durable ?

Le tableau de financement de la réforme pose problème. Vous annoncez une longue période de transition, afin de permettre d'absorber le choc. C'est admettre qu'il y a un choc ! Vous dites, monsieur le rapporteur, que la mesure coûtera 200 euros aux avocats concernés ; c'est une somme non négligeable pour certains.

En conclusion, quand vous déclarez « prendre le temps », quand vous évoquez une « transition » pour absorber le choc, cela signifie que, au bout du compte, c'est une régression sociale qui se prépare.

Votre système ne fonctionne pas, pas plus pour les avocats que pour beaucoup d'autres professions.