Intervention de Nicolas Turquois

Séance en hémicycle du jeudi 20 février 2020 à 15h00
Système universel de retraite — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale :

Je souhaite apporter quelques précisions supplémentaires. Entre 2002 et 2012, le nombre d'avocats a augmenté de 42 % ; je ne pense pas que l'activité judiciaire ait cru d'autant. Cela explique une partie de leurs difficultés. En 2013, ils étaient 5 actifs pour chaque pensionné ; ils ne sont plus que 4,1 ; ils ont même dû prévoir une hausse des taux, pour financer leur caisse de retraite.

Madame Dalloz, il s'agit d'une hausse de 4 points, et non de 4 %. Vous avez évoqué les risques invalidité et décès : seuls ces deux risques restent directement assurés par la Caisse nationale des barreaux français ; pour le reste, les avocats ont été intégrés aux branches famille et maladie du régime général.

Je voulais surtout revenir sur les propos de Mme Rabault, qu'a repris M. Dharréville. Selon vous, madame, la majorité n'a pas examiné le texte. Vous dites en outre que l'abattement de l'assiette n'est inscrit nulle part. Or nous avons voté un amendement l'instituant en commission spéciale – vous devriez le savoir, madame Rabault, puisque vous en étiez membre, ainsi que M. Dharréville.

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