Intervention de Sébastien Jumel

Il ne faut quand même pas être sorti de la cuisse de Jupiter pour comprendre certaines choses simples. Quand, il y a quelques années, il y avait un avocat pour quatre dossiers, il y a désormais quatre avocats pour un dossier ; le modèle économique de la profession s'est profondément dégradé. Par ailleurs, votre réforme pour une mauvaise justice a sorti plusieurs contentieux du périmètre des avocats, les privant d'autant d'interventions et dégradant là encore leur modèle économique. Vous parachevez cela en modifiant, d'une manière unilatérale non concertée, le niveau de cotisation ; cela fragilisera les avocats qui constituent la sève des villes moyennes. Ce faisant, vous les conduirez à abandonner leurs missions d'intérêt général, telles que la défense des plus modestes et des plus petits. Parmi ces missions d'intérêt général figurent aussi les permanences qu'ils tiennent dans les points d'accès au droit – PAD – , qui sont cofinancés par les conseils départementaux d'accès au droit – CDAD. Ces dernières seront donc fragilisées : par définition, un avocat qui ne fait plus de fric, qui est économiquement fragilisé, recentrera sa force de frappe sur ce qui est lucratif et se débarrassera des missions non lucratives. Votre mauvais projet a ainsi un « double effet Kiss Cool » : il fragilise l'économie de ces professionnels du droit, mais aussi l'accès au droit des populations les plus modestes. C'est la raison pour laquelle les députés communistes n'ont aucune difficulté à être aux côtés et au chevet des avocats.