Intervention de Julien Aubert

Cet amendement relatif à la situation de l'ensemble des avocats me donne l'occasion d'interroger le rapporteur sur la réponse qu'il vient de faire, car je ne comprends pas le point suivant. Vous nous dites qu'avec la réforme et après application de l'abattement de 30 % sur l'assiette des cotisations des avocats, la hausse de ces cotisations se limitera à quatre points. Or de mémoire, vous avez cité l'exemple d'un avocat gagnant 20 000 euros pour qui cette hausse serait de 200 euros. Comment faites-vous ce calcul ? Pour moi, 4 % de 20 000 font 800 euros. En outre, cette hausse de quatre points ne s'entend pas brute mais en tant que solde, c'est-à-dire à l'issue de la réforme. Comment parvenez-vous à ce résultat ? Si je porte le taux de cotisations retraite des avocats de 14 % à 28 % tout en appliquant une baisse de 30 % du chiffre d'affaires, soit un revenu annuel de 17 000 euros, j'aboutis plutôt à une hausse des cotisations de l'ordre de 1 000 euros sur l'année – ce qui est très différent.

Comme l'a indiqué Mme Dalloz, on peut espérer qu'un avocat gagnant 20 000 euros en 2020 en gagne davantage en 2040, après vingt ans de carrière, et qu'il aura déployé son activité pour percevoir le double ou plus. La hausse de 200 euros que vous évoquez dans votre exemple vaut donc pour 2020 ; en 2040, cependant, la hausse des cotisations ne portera pas sur ce montant mais sur le chiffre d'affaires de l'époque, qui aura augmenté. Pour calculer le montant cumulé de cette hausse, il ne faut donc pas multiplier vingt années par un montant de 200 euros mais par un montant qui augmentera progressivement au cours de cette période pour devenir nettement supérieur. Pour la clarté des débats, il me semble utile que nous disposions de la formule qui permet d'aboutir au chiffre magique que vous nous donnez.