Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de François Ruffin

Monsieur le secrétaire d'État, le Gouvernement a-t-il l'intention de recourir à l'article 49, alinéa 3 ?

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact