Intervention de Nicolas Turquois

Séance en hémicycle du jeudi 20 février 2020 à 15h00
Système universel de retraite — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale :

Madame Panot, vous avez évoqué les difficultés soulevées par la situation des avocats. Nous les connaissons. Par ailleurs, vous avez rappelé – nous sommes d'accord sur ce point – leur importance dans le fonctionnement de la justice.

Toutes les professions qui ont été évoquées au cours de ce débat ou qui le seront, dont on peut dresser la liste, y ont leur place – tant les infirmières que les médecins, les agriculteurs, les ouvriers et les ouvrières chers à M. Jumel, ainsi que les salariés de l'industrie du verre. Chacune a sa place dans ce débat. Il importe de créer les meilleures conditions pour que chacune et chacun bénéficie des conditions de départ en retraite les plus honorables et les plus équitables possibles.

Monsieur Aubert, vous m'avez interrogé sur le mode de calcul de l'augmentation des cotisations des avocats. Vous avez raison sur un point : pour un revenu de 20 000 euros, une hausse de quatre points correspond à 800 euros.

L'exemple retenu dans l'étude d'impact prévoyait une hausse de 850 euros, mais l'abattement de CSG induit une baisse de 660 euros, soit une augmentation d'environ 200 euros. Vous pouvez vous reporter à la page 460 – de mémoire – de l'étude d'impact. Nous aurons l'occasion de débattre précisément de ce sujet.

Telles sont les précisions que je souhaitais apporter. Au reste, nous avons longuement débattu de la situation des avocats. La commission est défavorable aux sous-amendements ainsi qu'à l'amendement.

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