Intervention de Laurent Pietraszewski

Nous avons longuement débattu de la situation des avocats tout à l'heure. Je reviendrai sur un point : la concertation qui a été menée avec eux, dont je rappellerai les étapes.

L'année dernière, du mois de janvier au mois de juin, six réunions préparatoires ont été organisées avec leurs représentants. Nous en avons tenu trois autres au mois de septembre, en présence des membres du Gouvernement concernés, Jean-Paul Delevoye puis moi-même.

Plusieurs réunions techniques se sont déroulées simultanément, dont certaines après que nous ayons retrouvé les voies du dialogue avec les avocats. Ils ont souhaité – et c'est très bien ainsi – avancer dans le cadre de réunions techniques, afin d'être véritablement au clair au sujet des simulations que nous leur communiquions. Ces réunions techniques ont été, me semble-t-il, de bon niveau.

Nous avons réexaminé tout à l'heure les propositions concrètes qui ont été faites aux avocats, reprises dans un premier courrier cosigné par Nicole Belloubet et moi-même, puis dans un second signé par elle seule. Tous deux leur ont été adressés après que nous ayons mené des concertations supplémentaires, sous l'égide de M. le Premier ministre, au cours des dernières semaines.

Je rappelle que la Caisse nationale des barreaux français prévoit des augmentations de cotisations, attentive qu'elle est à son équilibre financier et consciente du fait que les perspectives démographiques des avocats ne seront pas toujours aussi favorables qu'à l'heure actuelle, comme l'a expliqué précédemment M. le rapporteur. Elle prévoit donc des augmentations de cotisations significatives jusqu'en 2029.

Le Gouvernement a proposé de ne pas en ajouter d'autres au titre de la transition d'un régime à l'autre avant cette date, ce qui en facilitera la mise en place. Nous avons rappelé que ce lissage doit avoir lieu sur une durée très longue – M. le rapporteur l'a bien expliqué tout à l'heure, je n'y reviens pas.

S'ils le souhaitent – nous ne leur imposons aucune obligation en la matière – , ils peuvent utiliser une partie de leurs réserves financières. À ce sujet, il faut rappeler deux points très importants.

Tout d'abord, comme nous l'avons rappelé dans le courrier adressé aux représentants des avocats, le dispositif de solidarité entre les petits et les hauts revenus sera maintenu dans le nouveau système. Ensuite, la Caisse nationale des barreaux français, à laquelle ils sont particulièrement attachés, pourrait être maintenue dans le cadre d'une délégation de service public attribuée par la CNRU, la caisse nationale de retraite universelle.

Sur ces points – cela devrait rassurer la représentation nationale – , nous avons avancé. J'ai bon espoir que nous trouvions in fine, avec les avocats, les voies d'un compromis. Ils ont toute leur place dans le système universel de retraite. Nous trouverons avec eux les moyens de faire vivre leurs spécificités, notamment en matière de solidarité interprofessionnelle.