Intervention de Boris Vallaud

Il vise à inscrire dans le texte un principe général, puisque tel est l'objet de l'article 1er : établir un cadre structurant. Le Gouvernement et la majorité revendiquent ce texte comme une grande réforme de progrès : eh bien, nous les prenons au mot en plaidant pour l'inscription d'un principe général de non-régression des droits au sein du code de la sécurité sociale.

Ce serait une marque de prudence, parce que le taux de remplacement – le taux de rendement, pour employer les mots du secrétaire d'État – n'est pas garanti dans le temps : si le taux de 5,5 % est aujourd'hui évoqué, tout dépendra de l'évolution de l'indexation, d'autant que, jusqu'en 2045, la valeur d'achat et la valeur de service du point ne seront pas liées. Le niveau de remplacement des pensions suscite naturellement des inquiétudes, avec la crainte, notamment, d'un décrochage du niveau de vie des retraités par rapport aux actifs, une crainte qui se nourrit du durcissement des règles applicables aux chômeurs et de l'allongement de la durée de vie au travail, qui pénalisera au premier chef les carrières hachées et celles qui ont commencé tôt, en particulier celles des femmes.