Intervention de Pierre Dharréville

Vous connaissez notre attachement au principe de non-régression sociale : nous avons même proposé qu'il soit inscrit dans les textes européens, afin de favoriser une véritable dynamique sociale au sein de toute l'Europe.

Ce sous-amendement, dont l'objet est de renforcer encore la rédaction de l'amendement, vise à inscrire « solennellement » ce principe dans le texte. Il conviendra également d'inscrire clairement la résorption des inégalités entre les femmes et les hommes dans le texte – ce sera l'objet d'un prochain sous-amendement.

Mes chers collègues, vous avez expliqué que ce texte permettra de lutter contre les inégalités. Nous en doutons, mais si telle est réellement votre intention, il ne coûte rien de le préciser à l'article 1er, dont la fonction est d'établir les grands principes du texte.