Intervention de Éric Woerth

Je sais bien que l'on a déjà beaucoup parlé de l'article 1er, qui fait l'objet de nombreux amendements et sous-amendements, et vous pouvez considérer que ce que nous en disons est redondant. Mais, étant donné ce nombre élevé d'amendements et de sous-amendements, ceux qui n'ont pas pour politique d'en déposer beaucoup ne peuvent plus prendre la parole, ou alors seulement une fois toutes les heures et demie lorsque deux ou trois orateurs du groupe sont présents. Cette situation n'est évidemment pas tenable.

Si les amendements et sous-amendements n'avaient aucun intérêt, le secrétaire d'État n'apporterait pas de réponses aussi longues et justifiées – tout à fait intéressantes, d'ailleurs. Je ne vois donc pas pourquoi, tout d'un coup, un député ne pourrait pas disposer de deux minutes pour s'exprimer sur un amendement alors que le ministre en prend dix pour répondre.

De plus, le Gouvernement a souhaité que l'article 1er soit général, global, et qu'y figurent tous les principes. Il est donc logique que l'on en débatte ! Ou alors on n'examine pas l'article 1er, on passe directement aux suivants et, comme l'a suggéré le rapporteur général, on travaillera plus en détail, à mesure de l'examen du projet, les différentes notions qui le structurent.