Intervention de Nicolas Turquois

Séance en hémicycle du vendredi 21 février 2020 à 9h00
Système universel de retraite — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale :

J'en viens à l'amendement proprement dit. Puisque vous en appelez à une plus grande clarté du système de retraite et des informations qui vous sont communiquées, permettez-moi de vous apporter quatre précisions.

Tout d'abord, l'article 12 du projet de loi dispose que chaque citoyen disposera en permanence d'un droit d'accès au nombre de points qu'il a acquis et à des simulations propres à sa situation. Ce sera un élément de clarté pour les futurs pensionnés. Du reste, il faut reconnaître que les régimes actuels développent déjà des pratiques convergentes en ce sens, mais le droit à l'information en matière de retraite sera simplifié.

Ensuite, la simplification du calcul contribuera à une plus grande clarté. Un système fonctionnant par points, quel que soit le métier exercé, est plus facile à comprendre qu'un système mélangeant des points – comme certains régimes actuels – et des trimestres – comme d'autres régimes – , sachant que les systèmes de trimestres et de points diffèrent parfois d'un régime à l'autre !

La gouvernance sera également simplifiée, et par conséquent clarifiée. Elle sera unique, comparable à celle que pratique aujourd'hui l'AGIRC-ARRCO, la caisse de retraite complémentaire des salariés du privé. Elle sera donc bien plus lisible pour les pensionnés et pour l'opinion publique que les quarante-deux gouvernances actuelles.

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