Intervention de Boris Vallaud

La commission d'enquête relève en effet de notre initiative, de notre droit de tirage ; mais nous serons deux parlementaires socialistes et, je crois, dix-sept du groupe La République en marche. Au terme d'un débat démocratique, la décision sera prise de voter pour ou contre le rapport ; nous ne demandons qu'un peu de diligence dans la création de la commission d'enquête.

Par ailleurs, le Conseil d'État, conseil du Gouvernement, estime dans son impartialité et sa grande compétence que le nouveau système « retire aux assurés une forme de visibilité sur le taux de remplacement prévisible qui leur sera appliqué, dans la mesure où la pension n'est plus exprimée à raison d'un taux rapporté à un revenu de référence mais à une valeur de service du point définie de manière à garantir l'équilibre financier global du système ». Tout est dit.

Je voudrais donc poser au secrétaire d'État deux questions complémentaires. Dans votre nouveau système, qu'est-ce qu'une carrière complète, et qu'est-ce qu'un taux plein ? Est-il indiqué quelque part que ce sera un taux réel de 5,5 % pendant toute la durée de vie de cette réforme ? Rien de tout cela n'est garanti. Quant au rapport entre l'augmentation du PIB et celle du nombre de retraités, il n'en reste pas moins qu'il y aura un décrochage du niveau de vie relatif des retraités, si bien que l'écart avec celui des actifs redeviendra ce qu'il était dans les années 1980.