Intervention de Éric Coquerel

Je reviens à l'intérêt que représente un tel projet de loi pour des entreprises comme Axa ou BlackRock. Certains de nos collègues ne voient pas le rapport. Aussi, pour leur rafraîchir la mémoire, leur lirai-je l'exposé des motifs du projet de loi concernant l'article 65, au chapitre II du titre V – ce qu'il prévoit est d'ailleurs si limpide que la majorité, si j'ai bien compris, devrait déposer un amendement pour le supprimer et reporter la mesure à une loi ultérieure. Écoutez plutôt : « Le secteur de l'assurance [c'est-à-dire la retraite par capitalisation] est appelé à se mobiliser, afin que le recours à ces véhicules se généralise et que l'économie française puisse ainsi bénéficier pleinement du dynamisme de l'épargne retraite généré par la loi PACTE. » Plus loin, il explique que l'objectif et de « renforcer l'attractivité de l'épargne retraite afin d'offrir aux épargnants des produits d'épargne plus performants. D'autre part, le développement de cette épargne de long terme procurera aux entreprises davantage de financements en fonds propres pour accompagner leur croissance et financer l'innovation. ». Puis il fait à nouveau référence à la loi PACTE, que vous avez fait adopter il y a plusieurs moins et dont nous savons qu'elle avantage la retraite par capitalisation, notamment par le biais des mesures d'exonération. C'est écrit noir sur blanc !

S'il y a bien une chose prévisible dans ce texte, ce n'est pas le financement du système de retraite par répartition, pour lequel le recours aux ordonnances permet d'entretenir le flou autour des trous que vous laissez aux comptes sociaux, mais l'incitation à s'orienter vers un système de retraite par capitalisation. Là est le véritable objectif que vous poursuivez, c'est écrit noir sur blanc. Alors cessez d'affirmer qu'Axa et les autres ne trouvent aucun intérêt à cette réforme !