Intervention de Nicolas Turquois

Séance en hémicycle du vendredi 21 février 2020 à 9h00
Système universel de retraite — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale :

Revenons sur le texte de l'amendement lui-même. Il est proposé d'insérer, après l'alinéa 1er, la phrase suivante : « La Nation garantit la clarté et la prévisibilité de toute réforme relative aux retraites. »

Il me semble d'abord que garantir la clarté du projet de réforme supposerait de pouvoir examiner le texte et les articles afférents. Cela apporterait un premier éclairage.

S'agissant de la prévisibilité, je ne peux m'empêcher de rappeler que l'amendement précédent, déposé lui aussi par le groupe SOC, proposait d'introduire, au même endroit du texte, la phrase suivante : « La Nation garantit, pour tous les assurés, la clarté et la prévisibilité de toute réforme relative aux retraites. » C'est donc le groupe SOC qui fait preuve d'une prévisibilité sans faille, puisqu'il présente le même amendement – amputé de quatre mots – , ce qui nous conduit à traiter à nouveau les mêmes sujets. Il faut être sérieux et aborder le fond pour mettre en lumière les mots évoqués.

Pour en revenir à la notion de clarté, je rappelle que nous proposons un système par répartition, qui couvrira tous nos concitoyens jusqu'à 120 000 euros de revenus, c'est-à-dire, pour 99 % d'entre eux, l'intégralité de leurs salaires. C'est-à-dire une meilleure répartition qu'actuellement. On peut nous objecter qu'1 % des personnes concernées se situeront au-dessus de 120 000 euros, mais la proportion des revenus actuellement concernés par la répartition n'est pas la même.

Il s'agit d'un système par répartition et aussi par points. Le point se voit attribuer une valeur d'acquisition et une valeur de service, avec un âge d'équilibre et un niveau de pension : il y aura quatre critères pour un seul régime, alors qu'il y a aujourd'hui de nombreux critères pour quarante-deux régimes. La gouvernance sera ainsi beaucoup plus simple et plus lisible. Lors des précédentes réformes, en effet, les gouvernements se heurtaient à la difficulté de transmettre à ces quarante-deux régimes les différentes modifications prévues par la loi. Le nouveau dispositif apporte une grande clarté.

Monsieur Vatin, vous avez évoqué la prévisibilité en disant que les chiffres ont changé entre l'époque où vous étiez au collège et aujourd'hui. Il me semble que nous avons dû fréquenter le collège vers la même époque, laquelle commence à dater un peu…

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