Intervention de Laurent Pietraszewski

Nous pouvons créer tout cela ensemble, et c'est ce que le Gouvernement vous propose, mesdames, messieurs les députés.

Monsieur Coquerel, j'ai été attentif à vos propos et je ne voudrais pas que vous pensiez encore que je ne suis pas soucieux de vous répondre. Vous avez évoqué la capitalisation, comme Adrien Quatennens, votre collègue du groupe La France soumise, et Elsa Faucillon, faisant suite en cela au débat lancé tout à l'heure par François Ruffin. Pour ma part, j'observe les choses et je reste pragmatique. En France, 2 % des prestations retraite ont un lien avec la capitalisation. Ce système existe donc bien : il s'agit des contrats Madelin pour les indépendants, des plans d'épargne retraite populaire dans les entreprises couvertes par des accords pour les salariés, qui représentent 70 % des actifs, et des dispositifs relevant des articles 39 et 83 du code général des impôts. Dans la réalité, la capitalisation existe donc, mais elle est très minoritaire, et l'idée que nous puissions demain être envahis par une dynamique de capitalisation est battue en brèche par le projet que nous portons. C'est du reste pour cela que nous avons fixé un plafond aussi élevé – il est, avec un niveau de 3 PASS, ou plafond annuel de la sécurité sociale, le plus élevé des pays industrialisés possédant des systèmes de retraite par répartition. C'est parce que nous ne voulons pas que se produise une perte affectant la répartition au profit de la capitalisation que nous avons construit ce dispositif et le proposons au débat et à votre vote. Il faut, en la matière, raison garder – le rapporteur a même évoqué à plusieurs reprises, au cours des nombreuses journées que nous passons ensemble, le PREFON, système de capitalisation en vigueur pour la fonction publique.

Il faut dire ce qui est et ne pas chercher à se faire peur. Il faut regarder la situation et construire un modèle qui sécurise les dimensions de solidarité et de répartition, autour desquelles nous pouvons nous retrouver tout en restant attentifs au fait que le monde évolue – de fait, nous serions bien en peine de dire qu'il n'a pas évolué entre 1990 et 2020. Constatons donc les évolutions et créons les conditions qui permettront à notre système de retraite de s'adapter à celles du monde de demain tout en conservant ses qualités et son ADN, auxquels nous sommes attachés : la répartition et la solidarité entre les générations, le fait que ce soient les plus jeunes, ceux qui sont au travail, qui paient, par leurs cotisations, les pensions de nos aînés. C'est ce qui assure le fondement de notre démocratie et de notre vivre-ensemble ; comme vous le savez, je crois beaucoup à cette dimension.

Monsieur Vatin, le rapporteur vous a répondu, mais vous m'avez sollicité à nouveau à propos des aspects budgétaires. Je vois ainsi que la proximité avec vos voisins reste très forte et que votre conviction en la matière n'a pas bougé. J'aurais bien voulu vous convaincre, non pas tant pour le principe que parce que ce que je dis est conforme à la réalité. Vous m'objectez que les projections ne sont pas forcément prédictives, et vous avez raison. Du reste, comme l'a dit le rapporteur, il ne s'agit pas de prédictions : plus les projections concernent des termes éloignés, moins elles sont prédictives et plus elles relèvent d'un élément d'information intégrant divers indicateurs et diverses constantes. Il faut donc les regarder pour ce qu'elles sont : plus les échéances sont lointaines, plus il faut être prudent. C'est le boulot des statisticiens, qui les font d'ailleurs assez bien. Le COR utilise ces données de manière pragmatique, ce qui explique que le Premier ministre lui ait demandé un rapport, rendu en novembre, sur la réalité du déficit à l'horizon 2025-2027. C'est là une réalité que nous pouvons matérialiser, car il s'agit d'échéances de court terme. C'est aussi ce qui permet la tenue de la conférence de financement, qui a par ailleurs fait l'objet de plusieurs interventions, notamment de la part de Boris Vallaud et de Pierre Dharréville. Ils se sont inquiétés de la présence du Gouvernement au milieu des partenaires sociaux, mais je suis très à l'aise pour leur répondre : avec le Premier ministre, Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, et Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités de la santé, nous étions tous là, représentant le Gouvernement, pour installer cette commission et partager avec Jean-Jacques Marette les objectifs des partenaires sociaux.