Intervention de Éric Woerth

Si le Parlement peut être bavard, la loi, elle, ne peut pas l'être. On peut certes parler de clarté, mais cela ne change pas grand-chose, M. Vallaud le sait parfaitement. C'est cependant une bonne intention et un bon thème de débat.

Ce qui m'importe, c'est la clarté maintenant, car il est difficile d'assurer qu'elle sera là dans trente ans – ça l'est déjà assez pour lundi prochain… La question est donc celle de la clarté du texte que nous examinons. Or on voit bien qu'elle n'est pas suffisante.

D'abord, ce texte prévoit de nombreuses ordonnances, autant de boîtes noires que l'on entrouvre sans trop savoir ce qu'elles contiennent. Sur la valeur du point non plus, les choses ne sont pas très claires, selon que l'on se situe avant ou après 2045, et pas davantage pour ce qui concerne la décorrélation entre les revalorisations de la valeur de service et de la valeur d'acquisition. La durée interminable des phases de transmission n'est pas non plus source de clarté. On ne peut pas dire qu'il soit clair de greffer trente-neuf sujets sur dix-huit dates. Personne ne s'y retrouve.

La lisibilité d'une loi assure aussi sa constitutionnalité et le fait qu'une loi soit incompréhensible pour les Français pose problème. Peut-être l'objectif du Gouvernement est-il louable, mais le résultat est impossible à comprendre.

Le financement pour 2027 et pour l'ensemble du système n'est évidemment pas clair non plus. En réalité, rien n'est garanti.

Cet amendement d'appel et ces sous-amendements sont extrêmement importants parce que le système de retraite exige de la clarté. Il est parfois préférable d'être un peu moins universel et beaucoup plus clair. Vous avez choisi une grande universalité et une petite clarté ; vous auriez dû opter pour le contraire.