Intervention de Éric Coquerel

J'ai entendu les réponses du secrétaire d'État et du rapporteur.

Monsieur Pietraszewski parlant de démocratie sociale à propos d'un Gouvernement dont une des premières lois visait à réduire la représentativité des salariés, ça ne manque pas de sel !

Monsieur le rapporteur, vous parlez de clarté et de prévisibilité tout en employant une fois de plus l'expression « régime universel ». Or je vous rappelle que, dans son rapport, le Conseil d'État note que « le projet de loi ne crée pas un "régime universel de retraite" » mais « un "système universel par points" » et qu'« à l'intérieur de ce "système" existent cinq "régimes". Puis il est indiqué : « À l'intérieur de chacun de ces régimes créés ou maintenus, des règles dérogatoires à celles du système universel sont définies pour les professions concernées. » À votre place, je cesserais donc de parler de « régime universel » puisque même le Conseil d'État vous contredit.

Concernant la prévisibilité, on ignore toujours quelle sera la valeur du point, comment il sera calculé. Le simulateur ne sera prêt que dans six mois, après le vote de la loi – si toutefois la loi est votée, ce que je ne souhaite pas. D'autre part, nous savons que le point de sortie, autrement dit l'année où ce point acquis aura atteint toute sa valeur, dépendra de différents critères, si bien qu'au moment où une personne commencera à travailler, elle ne saura pas à partir de quand elle pourra bénéficier des points acquis.

Le financement a fait l'objet d'un vif débat. Monsieur Pietraszewski, vous êtes très fort : vous expliquez que le fait d'avoir fixé le plafond de cotisations à trois fois le PASS constituait un progrès parce qu'il s'agirait du niveau le plus élevé d'Europe. Or vous l'avez abaissé de 8 fois le PASS à 3 fois le PASS !