Il se fonde sur l'article 100. Pour le bon déroulement des débats, je souhaite apporter deux précisions.
Monsieur le président Woerth, vous avez mentionné les ordonnances – et vous n'avez pas été le seul. Je veux rappeler quelques chiffres car il est toujours intéressant d'étayer son propos par des chiffres.