Intervention de Laurent Pietraszewski

Défavorable.

S'il faut éviter d'entrer en permanence dans des discussions qui enjambent les amendements, je voudrais quand même répondre au président Vigier.

Dans l'étude d'impact, pages 204 et 205, il trouvera les cas types qui montrent bien qu'au-delà de 65 ans – âge du taux plein qui a été retenu pour la comparaison avec le système actuel, en se basant sur l'hypothèse d'une entrée dans la vie active à 22 ans et d'une durée d'activité de 43 ans, conformément aux dispositions contractuelles actuelles – , le taux de remplacement progresse significativement. Bien sûr, plus on travaille d'années au-delà de cet âge, plus le taux est important, mais celui-ci progresse dès l'âge du taux plein – lequel, je le rappelle, ne représente qu'une hypothèse renvoyant au système actuel et ne présage en rien de ce que sera l'âge d'équilibre, qui reste à définir.

Quant à votre deuxième question, monsieur le président Vigier, relative au cumul entre emploi et retraite pour les professions agricoles, le rapporteur aurait pu vous répondre car il connaît bien le sujet, mais je vais le faire volontiers. Il s'agit d'une profession dont j'ai rencontré à de nombreuses reprises les représentants en travaillant sur le projet de loi, y compris avant d'arriver au Gouvernement. Ils nous ont demandé d'encadrer le cumul emploi-retraite pour faciliter la transmission des exploitations – un souhait fréquent et parfaitement légitime – et éviter la concurrence implicite entre les dispositifs. Il sera bien sûr toujours possible de travailler dans une exploitation agricole tout en étant en retraite, mais dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui, c'est-à-dire sans constitution de droit contributif.

Pour revenir à l'alinéa 3, étant curieux, je suis allé voir la façon dont étaient rédigées les lois précédentes réformant le système de retraite. Je voulais notamment savoir s'il était ou non d'usage de soumettre à la représentation nationale des principes généraux – ces principes dont on débat depuis cinq jours. Peut-être, me suis-je dit, ai-je été trop présomptueux en incluant des principes généraux dans le texte, là où d'autres, plus pragmatiques et plus efficaces que moi, ne l'avaient jamais fait. Par curiosité, je suis donc allé voir ce qu'avait proposé la majorité socialiste de l'époque dans sa loi de 2014 : je n'en ferai pas la lecture à l'Assemblée nationale, mais vous aurez compris que les principes généraux y figurent bien sûr au début.