Intervention de Boris Vallaud

Commençons par les ordonnances prévues dans les réformes des retraites : il n'y en avait pas dans la loi Fillon ; il y en avait deux dans la loi Touraine, dont l'une était destinée à étendre les mesures aux territoires d'outre-mer.

Le secrétaire d'État a renvoyé M. Vigier à l'étude à l'étude d'impact, à laquelle je vais moi-même me référer pour apporter quelques précisions. Page 117, un tableau illustre le fait que la prise en compte de l'ensemble de la carrière indexée sur le salaire moyen est moins favorable que celle des vingt-cinq meilleures années indexées sur l'inflation pour les cas types à carrière ascendante ou très ascendante ; à l'inverse, ce mode de calcul est plus favorable pour les personnes rémunérées au SMIC. Il est ainsi estimé que la pension d'un non-cadre baissera de 4 % tandis que celle d'un salarié au SMIC progressera de 5 %.

Cependant, les auteurs de l'étude d'impact omettent de préciser que tous les cas types ont été construits sur des hypothèses d'un départ à 65 ans, quelles que soient les générations nées à partir de 1975, alors que cet âge pivot, on le sait, va augmenter – c'est le but même de ce texte.

En outre, le taux de rendement est constant à 5,5 % pendant toute la durée de la réforme, ce qu'absolument rien ne garantit. En réalité, le nouveau système induira une baisse du taux de remplacement : de 8 points pour un départ à 64 ans et de 18 points avec les décotes dans le cas d'un départ à 62 ans.

Autre oubli : les désavantages liés aux carrières hachées – souvent associées à des bas salaires – sont gommés dans un système qui prend en compte les vingt-cinq meilleures années, ce qui ne sera pas le cas dans le nouveau système.

Du reste, vous omettez aussi de dire que toutes vos règles d'indexation sont en mousse : elles ne sont garanties – et encore très relativement – qu'à partir de 2045.

J'en termine sur l'impatience de certains de nos collègues. C'est probablement la plus grande réforme depuis des décennies, nous disent-ils. Nous sommes prêts à la considérer comme telle, et c'est pourquoi nous nous émouvons des délais d'examen qui nous sont imposés. Douze ans s'écoulèrent entre le rapport de Jules Ferry sur l'école et la loi sur l'école : de 1870 à 1882.