La séance est reprise.
Je suis saisi de l'amendement no 40157 et de quinze amendements identiques déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Sur ces amendements identiques, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 40157 et les quinze amendements identiques, qui font l'objet d'un sous-amendement no 42508 .