Se connecter - Mon compte
Le sous-amendement no 42508 de Mme Mathilde Panot est défendu.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements identiques et le sous-amendement ?
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.