Intervention de Patrick Mignola

La pénibilité est probablement le sujet central du texte. C'est en effet sa prise en compte qui garantira aux Français que les choix que nous ferons ensemble seront justes. Ce sujet en recouvre en fait de nombreux autres.

Je voudrais d'abord souligner rapidement que, pour la première fois, notre pays reconnaîtra la pénibilité dans la fonction publique.

Deuxièmement, le sujet de la pénibilité soulève la question de son application : il faut pouvoir l'objectiver et la mesurer puis l'intégrer dans les dispositifs. Nous savons les difficultés rencontrées à ce sujet lors de la législature précédente : la liste théorique établie était très difficile à appliquer en pratique, en particulier dans les petites structures entrepreneuriales. C'est la raison pour laquelle j'ai, pour ma part, un avis très réservé sur l'amendement de notre collègue Vallaud, même si je comprends et partage son intention. En effet, si l'on ajoute à l'identification de la pénibilité, à sa mesure et à son éventuelle réparation, l'espérance de vie en bonne santé, je prédis que la secrétaire comptable d'une PME sera dans l'impossibilité totale d'appliquer la loi. Il s'agira donc d'un droit théorique, et non d'un droit réel.

Ensuite, une grande clarté me semble nécessaire dans la définition de la pénibilité. Pierre Dharréville – que je salue – connaît très bien les risques chimiques. Mais, quand on évoque ces risques, est-ce pour parler de l'exposition ? Dans ce cas, il faut parler de prévention. Ou bien parle-t-on du risque d'accident du travail ou de maladie professionnelle ? Dans ce cas, le sujet est celui de la réparation. Ou bien évoque-t-on la pénibilité et l'usure physique ? Dans ce dernier cas, c'est de points de pénibilité pour la retraite qu'il faut parler. Il convient également, par ailleurs, d'intégrer les sujets de la formation et de la reconversion. Nous débattrons de l'ensemble de ces sujets en examinant les articles 32 et 33.

De ce point de vue, je suis gêné ! Vous vous êtes exprimés avec beaucoup de sincérité, et avec du talent. Sur l'ensemble des bancs, nous avons tous travaillé sur ces sujets. Mais le fait de consacrer une demi-heure au remplacement de « et » par « ainsi que » ou de « afin » par « dans le but » retarde le moment où nous arriverons à la discussion sur ce vrai sujet, sur lequel nous sommes attendus ! Je crois en votre sincérité, mais nous devons travailler au bon moment pour apporter les bonnes réponses.