Intervention de Jean-Charles Larsonneur

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission de la défense, mes chers collègues, j'ai l'honneur d'avoir été désigné rapporteur pour avis des crédits inscrits au PLF au titre de l'équipement des forces et de la dissuasion. J'ai conduit ces travaux en étroite association avec mes collègues Guillaume Gouffier-Cha et Christophe Lejeune, que je remercie vivement.

Ce projet de loi de finances pour 2018 se trouve en quelque sorte à la croisée des chemins : dernier exercice de la LPM en cours, il pourvoit à la poursuite des programmes d'armement actuels ; premier budget du quinquennat, il constitue aussi la première marche de la stratégie de réarmement qui sous-tend la prochaine LPM et dont les 2 % du PIB représentent le point de mire.

Ainsi les crédits d'équipement sont en nette hausse par rapport aux dotations pour 2017 : si l'on s'en tient au programme budgétaire 146, ils progressent de 35 % en autorisations d'engagement. Cette hausse est encore plus caractérisée si l'on élargit l'analyse à l'agrégat financier « Équipement » dans son ensemble : de ce point de vue le budget pour 2018 dépasse de 800 millions d'euros les objectifs de la LPM. Ainsi ce PLF permettra de compenser les mouvements réglementaires de crédit opérés en 2017, sur lesquels il n'est dès lors plus lieu de revenir. Il permettra aussi de financer les engagements annoncés en conseil de défense le 6 avril 2016 mais non financés à ce jour.

Le PLF pour 2018 finance un ambitieux plan d'équipement des forces. Sans nous livrer ici à une énumération qui serait quelque peu fastidieuse, citons les livraisons les plus emblématiques : un satellite MUSIS, deux A400M, huit hélicoptères Caïman, cinq Tigre, 8 000 fusils d'assaut, trois Rafale et les trois premiers véhicules Griffon du programme Scorpion. Pour ce qui est des commandes, je pourrais citer trois avions de ravitaillement et de transport MRTT, un sous-marin de classe Barracuda, la rénovation de cinquante chars Leclerc, de cinquante-cinq Mirage 2000D et de trois avions de patrouille maritime Atlantique 2 ainsi que vingt Griffon et 8 000 nouveaux fusils d'assaut.

C'est ainsi que notre effort de réarmement commence dès 2018. Je crois que toute personne de bonne foi peut le saluer. À nous, néanmoins, de veiller à ce que l'effort affiché se concrétise et que sa portée ne soit pas limitée par des effets de base négatifs. Cela suppose, d'une part, que le report de charges du ministère reste sous contrôle et d'autre part, que les mises en réserves, gels et autres « sur-gels » ne grèvent pas la bonne exécution de ce budget. On peut raisonnablement penser qu'en matière de solidarité interministérielle, cette année, les armées ont déjà payé. Or 700 millions d'euros de gels restent à lever. Vous pouvez donc compter, madame la ministre, sur notre plein soutien à vos efforts pour obtenir l'annulation de ces gels.

Ce n'est qu'à ces conditions que l'effort prévu par le prochain PLF sera réel et que 2018 offrira une base sincère et solide à la prochaine LPM. Deux pour cent est certes un effort considérable, mais ce n'est pas pour autant une manne inépuisable. Or les besoins sont grands ; les efforts longtemps repoussés n'en sont que plus lourds. Trop longtemps, s'agissant de l'armement de nos forces, nous avons procrastiné suivant l'adage d'Oscar Wilde qui recommande de ne jamais remettre au lendemain ce que l'on peut faire le surlendemain !

C'est pourquoi, comme la ministre nous l'a dit sans faux-semblants dès sa prise de fonctions, même avec un budget mobilisant 2 % du PIB, si l'on veut accélérer le renouvellement de nos équipements, il ne faut pas exclure des « financements innovants ».

Mes collègues et moi avons donc étudié jusqu'où il ne serait pas déraisonnable d'aller en la matière. Rappelons-nous : en 2015, le ministère imaginait revendre des A400M et des frégates multi-missions, des FREMM, à des sociétés dites « de projet », pour en devenir locataire. Il est intéressant d'analyser le retour d'expérience de nos alliés britanniques, puisque ce sont eux qui sont allés le plus loin en la matière. Or ils en reviennent aujourd'hui. Il paraît donc prudent d'exclure les partenariats public-privé et autres innovations financières pour les matériels opérationnels et les investissements pour lesquels les besoins des armées ne sont pas clairement prévisibles.

Ceux-ci ne peuvent avoir une véritable plus-value que dans l'environnement et le soutien des forces, notamment dans l'optimisation du maintien en condition opérationnelle et la recherche d'utilisateurs tiers. C'est à examiner au cas par cas, sans préjugés favorables ni défavorables. La ministre a annoncé en commission élargie que, pour la prochaine loi de programmation militaire, on ne reviendrait pas aux expédients cavaliers envisagés en 2015, et je ne peux que m'en féliciter.

Le projet de loi de finances pour 2018 offre une base ferme et crédible. Il a donc reçu un avis favorable de la commission de la défense.