Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du mercredi 12 février 2020 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

Nous sommes réunis pour entendre Mme Florence Ribard dont la nomination est proposée par le président de l'Assemblée nationale à la fonction de membre de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Cette audition sera immédiatement suivie d'un vote et du dépouillement du scrutin. Conformément à l'article 19 de la loi du 11 octobre 2019, la nomination requiert un avis conforme à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Ainsi que le prévoit l'article 29-1 du règlement de l'Assemblée nationale, nous avons nommé un rapporteur, M. Olivier Marleix, qui a adressé à Mme Florence Ribard un questionnaire écrit. Ses réponses vous ont été envoyées hier. Monsieur le rapporteur, vous avez la parole.

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