Intervention de Olivier Marleix

Réunion du mercredi 12 février 2020 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix, rapporteur :

Conformément à la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a vu ses compétences élargies au contrôle des départs des hauts fonctionnaires vers le secteur privé ainsi que de leur retour dans la fonction publique. En conséquence, le législateur a modifié la composition du collège de la Haute autorité qui passe de neuf à treize membres, si bien que les deux assemblées doivent désormais désigner deux membres, et non plus un seul. L'exécutif, de son côté, nommera également deux autres personnalités qualifiées par décret, en respectant la parité. Notre commission est ainsi appelée à se prononcer sur la nomination d'un deuxième membre à la suite de la nomination, en janvier 2017, de M. Daniel Hochedez, ancien directeur des services de l'Assemblée nationale.

Je souhaiterais revenir sur plusieurs étapes de votre carrière, Madame Ribard, qui a eu pour particularité de se dérouler pour partie dans les murs du Palais Bourbon. Vous avez exercé au service des affaires financières, au service des relations internationales, à la commission des finances, et plus récemment à l'Assemblée parlementaire de la francophonie et au service de la communication. Mais vous n'avez pas eu qu'une carrière de fonctionnaire parlementaire : vous avez aussi exercé des fonctions de chef de cabinet auprès d'une personnalité politique de premier plan, M. Laurent Fabius, pendant de nombreuses années, et vous l'avez suivi dans sa carrière politique dans des lieux aussi différents que la présidence de l'Assemblée nationale, le Parti socialiste, la présidence du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, le ministère de l'Économie et des finances. Vous avez, par ailleurs, été membre du conseil national du Parti socialiste.

Cette dimension de votre carrière professionnelle, politiquement plus engagée – et ce ne sont évidemment pas des parlementaires qui vous la reprocheront, a fortiori alors qu'elle a été exercée dans le sillage d'une personnalité qui bénéficie d'une aussi large estime que le président Fabius –, est assez inédite pour une personne proposée pour siéger au sein du collège d'une autorité administrative indépendante aussi sensible, qui a pour objet de contrôler le personnel politique. Vous écrivez en réponse au questionnaire que je vous ai adressé, je vous cite : « Cela m'a permis de mesurer les contraintes qui s'exercent sur les responsables publics et politiques, ainsi que la matérialité de leurs activités. Tout au long de ma carrière, j'ai organisé, conseillé, accompagné les décideurs politiques avec franchise, loyauté, impartialité, réserve, probité et le sens de l'intérêt public. Cette expérience variée me permet de poser un regard opérationnel sur les contraintes et les modes de raisonnement des femmes et des hommes politiques qui participent à l'exercice du pouvoir ».

À ce titre, je voudrais vous remercier pour la qualité de vos réponses à ce questionnaire, qui n'ont rien de convenu, ne contiennent pas de langue de bois, et ressemblent plutôt à une vraie profession de foi. Vous parlez très librement, en regrettant par exemple qu'il n'y ait pas suffisamment de culture de l'intégrité dans notre pays.

Je terminerai mon propos en insistant sur cette première question : comment pensez-vous pouvoir concilier vos expériences passées et votre mandat au sein du collège de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique ? Votre expérience très concrète de ce qui fait la vie quotidienne d'un homme politique est-elle de nature à diffuser, si je puis dire, une culture de la vie politique, une culture de la vie parlementaire et de ses contraintes quotidiennes au sein de la Haute autorité ?

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