Intervention de Olivier Marleix

Réunion du mercredi 12 février 2020 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix, rapporteur :

Je voulais revenir sur le sujet un peu central : celui des déports, sur lequel je vous avais interrogé par écrit. Vous y avez répondu en rappelant que l'article 4 du règlement intérieur de la HATVP allait vous obliger à vous déporter systématiquement pendant trois ans s'agissant de la situation des députés, voire des sénateurs. On peut le regretter. Vous avez aussi un parcours plus politique en dehors de l'Assemblée nationale ; vous avez été membre d'instances dirigeantes d'un parti politique. Entendez-vous étendre ces règles de déport à d'autres personnalités politiques ? Je pense notamment aux élus locaux qui peuvent ressortir aussi des compétences de la HATVP.

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