Intervention de Florence Ribard

Je sais, Monsieur Matras, tout le travail que vous avez mené, avec Monsieur le rapporteur d'ailleurs. Je pense notamment au rapport de la mission d'information sur la déontologie dans la fonction publique. Vous aviez préconisé la fusion de la Commission de la déontologie de la fonction publique avec la Haute autorité : c'est fait, et je crois que c'est une bonne évolution. Il me semble que le législateur, au fil de cette évolution, a souhaité faire de la Haute autorité une tête de réseau. Effectivement, je pense qu'il faudrait qu'elle puisse servir de référent aux déontologues placés dans les administrations.

Pour ce qui concerne la lisibilité, toute publication de décision fixe une jurisprudence. Je crois d'ailleurs qu'une des propositions de M. Jean-Louis Nadal, ancien président de la Haute autorité, était de rendre publiques les décisions pour que tout soit transparent et que cela permette de diffuser cette culture de l'intégrité. Il y a tout intérêt à avancer de cette manière-là pour la Haute autorité. Je crois que M. Didier Migaud, lorsqu'il est venu devant vous, avait dit qu'il souhaitait continuer dans cette voie.

Le lobbying existe, Monsieur Paris. Il a des vertus. Le travail parlementaire consiste, je crois, à prendre des avis auprès des personnes qui connaissent les sujets traités et les lobbyistes en font partie. C'est un travail de dialogue, de confrontation d'opinions, qui aboutit à la rédaction d'amendements. Ce travail peut apporter une plus-value aux textes législatifs. Il est cependant important que, lors de l'élaboration d'un texte, les citoyens puissent savoir qui est intervenu, auprès de qui et pourquoi. En cela, l'encadrement du lobbying doit s'améliorer. La Haute autorité est là pour contrôler cet encadrement et elle a commencé à le faire. Je sais qu'il y a des améliorations à apporter et cela fera partie du travail des années qui viennent.

Pour les rémunérations, Monsieur Peu, on trouve cette information très facilement sur le site de la Haute autorité : je vous invite à regarder. Son président perçoit une rémunération, ce qui est normal. Quant aux membres, à chaque réunion du collège, ils reçoivent un défraiement de 250 euros, sachant que jusque-là il y a eu à peu près une ou deux réunions par mois, et que le total est plafonné, me semble-t-il, à 7 500 euros par an. Voilà ce que je percevrai si vous soutenez la proposition de monsieur le président de l'Assemblée nationale.

Pour le déport, Monsieur le rapporteur, le règlement intérieur de la Haute autorité fixe les règles à respecter pour prévenir toute situation de conflit d'intérêt en son sein. Je les appliquerai évidemment, et dès lors que j'aurai le sentiment ou la certitude que le fait de connaître ou d'avoir travaillé avec un responsable public serait de nature à influencer les décisions que je pourrais prendre, je me déporterai. Je crois que les compétences de la Haute autorité sont tellement larges aujourd'hui que, bien que regrettant de ne pouvoir traiter les dossiers des députés pendant trois ans, j'aurai énormément d'autres choses à faire.