Intervention de Éric Coquerel

Pour ma part, j'ai eu l'occasion de prendre connaissance du rapport, mais rapidement : je vous prie par avance de m'excuser si certaines de mes observations y sont déjà traitées. Je me joins à mes collègues pour saluer la qualité des auditions. Je remercie le président et le rapporteur d'avoir accepté nos propositions en la matière : nous avons pu interroger les gens que nous souhaitions.

J'ai eu la même réaction que M. Cordier en entendant que la ministre proposait un plan d'action avant même que les conclusions de nos travaux et de ceux de la commission d'enquête du Sénat soient publiées. Par respect pour le Parlement, il était urgent d'attendre.

En ce qui concerne les propositions faites par M. le rapporteur, je dois dire qu'elles me laissent en partie sur ma faim ! Pour aller vite, je me retrouve plus dans l'avant-propos de notre président. Quand je dis que les propositions me laissent sur ma faim, je veux parler de celles qui manquent plutôt que de celles qui figurent dans le rapport, avec lesquelles je pourrais être en accord. L'idée d'approfondir la notion de plateforme industrielle, par exemple, me semble intéressante, tout comme celle visant à imposer à l'exploitant de mettre à la disposition les documents établis par son assureur, ou celle consistant à renforcer le contrôle exercé par les DREAL.

Je serai un peu plus nuancé, voire interrogatif, s'agissant des propositions nos 12 et 13. « Confirmer la vocation industrielle de la Métropole de Rouen », écrivez-vous. En soi, cela ne me pose pas de problème : je suis favorable à ce qu'il y ait une industrie en France. Cela doit-il passer par l'implantation d'une usine de batteries ? On pourrait plutôt espérer – c'est mon cas, je l'avoue – que la Métropole soit en pointe dans le domaine de la transition écologique.

Quant à la proposition no 12, consacrée au plan d'attractivité pour la Seine-Maritime, elle consiste notamment à « organiser un événement de renommée internationale à Rouen ». Pour bien connaître les bateaux, j'ai l'impression que L'Armada, pour ne citer qu'elle, est déjà un événement de portée internationale.

Ce ne sont là que des détails ; je n'ai pas l'intention de m'y arrêter. En revanche, nous avons un désaccord sur un point important. Vous écrivez : « votre rapporteur tient d'emblée à repousser l'argument polémique relatif à une prétendue insuffisance chronique du nombre des agents de l'inspection des installations classées en fonction dans les territoires ». On retrouve la même idée dans le plan d'action de Mme Élisabeth Borne. Celui-ci reprend d'ailleurs l'une des propositions figurant dans l'avant-propos du président, à savoir la création d'une Autorité de sûreté des sites SEVESO. Cette piste me semble intéressante, de même que d'autres ; le problème est qu'il n'y a rien à propos des effectifs. Autrement dit, on ne parle que de réorganisations. Or je ne suis pas du tout d'accord avec la conclusion du rapporteur, que je viens de lire : les services de prévision des risques du ministère de la transition écologique et solidaire, de même que ceux de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) et des autres opérateurs compétents ont subi une véritable hémorragie, qui n'est d'ailleurs pas du seul fait de ce gouvernement, je tiens à le préciser. Dans ces conditions, il sera difficile de faire plus avec moins, comme le propose, pour l'essentiel, le rapport ! À cela s'ajoutent le vieillissement de l'appareil industriel français et l'aggravation du dérèglement climatique qui auront des incidences sur les risques industriels.

Je rappelle, comme j'ai déjà eu l'occasion de le faire, les chiffres donnés par la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) elle-même – je le précise, car il ne s'agit pas de polémiquer : il faudrait 200 inspecteurs supplémentaires pour faire ne serait-ce que le minimum requis. Par ailleurs, en quinze ans, le nombre d'inspections a été divisé par deux. Cela n'affecte peut-être pas les sites SEVESO eux-mêmes, mais il y a des carences s'agissant des entreprises situées à proximité : cela ressort clairement des auditions. Je suis donc en désaccord avec le fait que cela ne soit pas consigné dans le rapport.

Un autre élément important me semble manquer dans le rapport, même s'il en est question dans l'avant-propos du président : la formation complète des salariés des entreprises sous-traitantes. Une étude réalisée par la Chambre de commerce et d'industrie Rouen soulignait d'ailleurs bien le problème. Mais peut-être ai-je lu un peu vite et, en tout état de cause, cela ne devrait pas constituer un point de désaccord entre nous.

Enfin, l'avant-propos du président souligne l'urgence « de réaliser un état des lieux général du matériel d'intervention ». J'ignore si cela inclut les moyens maritimes…