Intervention de Damien Adam

Je voudrais répondre à M. Cordier et, par la même occasion, à Mme Firmin Le Bodo, à M. François-Michel Lambert et à M. Coquerel à propos de la prise de parole de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire. Effectivement, on peut regretter qu'elle ait eu lieu la même semaine que la présentation de notre rapport. Cela dit, il ne revient pas au législateur d'imposer quoi que ce soit à l'exécutif – l'inverse est tout aussi vrai, d'ailleurs. D'après ce que j'ai compris, la mission interne diligentée par l'État est arrivée à son terme, ce qui a permis à Mme la ministre de faire des annonces. N'hésitez pas à faire savoir aux membres du gouvernement avec lesquels vous pourriez avoir des contacts privilégiés qu'il est dommage que ces annonces soient tombées la même semaine que la restitution de notre rapport. La chose est dite !

Monsieur Coquerel, l'usine de batteries n'est qu'un exemple que je cite dans le rapport, mais on peut, bien sûr, envisager d'autres idées. L'objectif était d'évoquer une industrie du XXIe siècle, participant à la transition écologique.

À cet égard, je pense néanmoins qu'une usine de batteries pourrait être intéressante : fabriquer des batteries en France plutôt qu'en Pologne ou, pire encore, en Chine réduirait considérablement l'impact environnemental.

Quant à l'idée d'un événement de renommée internationale, je la reprends car le Président de la République l'avait lancée lors de sa venue à Rouen. Il est important de veiller à ce que le sujet ne tombe pas dans les abîmes du système médiatique : voilà pourquoi j'ai voulu en « remettre une couche ». Il s'agit de faire en sorte que l'engagement pris par le Président de la République vis-à-vis des Rouennais – et, plus largement, des Français – soit concrétisé.

En ce qui concerne les effectifs, j'aborde la question dans mon rapport, tout en indiquant que les moyens dont disposait la mission d'information ne lui permettaient pas d'établir exactement le nombre d'équivalents temps pleins (ETP) supplémentaires qu'il faudrait pour mettre en oeuvre la mesure que je préconise. Au demeurant, il ressort des auditions que nous avons menées, notamment de celle du directeur général de la prévention des risques (DGPR) – autrement dit, et pour aller vite, le responsable des DREAL –, que l'ensemble des obligations, en termes de contrôle des sites industriels, sont respectées. Les sites qui sont classés SEVESO « seuil haut », par exemple, doivent être contrôlés au minimum une fois par an. Cette obligation est plus que respectée : comme cela a été rappelé, le site de Lubrizol avait été contrôlé trente-huit fois avant l'incendie. Toutefois, il est vrai que, ces dernières années, de nombreuses réorganisations ont eu lieu et que des contraintes administratives se sont trouvées renforcées, ce qui a conduit à une diminution du nombre total de contrôles réalisés – sans pour autant que cela mette en cause le respect de leurs obligations par les DREAL. Je rappelle, enfin, que Mme la ministre a annoncé une augmentation de 50 % du nombre de contrôles d'ici à 2022, ce qui implique certainement, du moins je l'imagine, des moyens supplémentaires, qu'il lui appartiendra de détailler, notamment au moment du projet de lois de finances (PLF), en fin d'année.