Intervention de Luc Carvounas

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission de la défense, messieurs les rapporteurs spéciaux, madame, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, les crédits du programme 146, relatif à l'équipement des forces, sont en augmentation.

Cependant, nombre d'entre nous l'ont rappelé ce soir, l'annulation de 850 millions d'euros de crédits sur l'exercice 2017 et le gel, toujours d'actualité, de 700 millions d'euros supplémentaires, devraient faire peser un risque sur les commandes en 2018 et en 2019.

Or une note que votre cabinet a adressée aux membres de la commission de la défense après votre audition le 3 octobre dernier, madame la ministre, indique que l'annulation déjà décidée sera « sans impact physique à long terme » du fait d'une « réévaluation des besoins de paiement et de la renégociation de contrats d'armement qui sont en cours de discussion avec les industriels ». Nous pouvons donc nous interroger sur ces contrats, dont la renégociation devrait faire économiser des sommes importantes et qui auraient pu être dès l'origine moins onéreux.

Dans un contexte budgétaire contraint, où la coopération et la solidarité européennes ne sont de surcroît qu'à un stade encore peu avancé, la question des montants qui pourraient être économisés par une meilleure information des marges disponibles ne semble pas négligeable. Aussi le groupe Nouvelle Gauche a-t-il déposé un amendement pour qu'un point plus précis soit fait sur cette question.

Pouvez-vous donc, madame la ministre, nous donner des informations plus précises sur ces renégociations qui devraient limiter les reports de charges de 2017 vers les années suivantes ?