Intervention de Patrick Mignola

Pour ma part, je comprends très bien la position du rapporteur et du secrétaire d'État, qui considèrent que l'amendement sera forcément satisfait par les dispositions figurant dans le titre IV relatif à l'organisation et à la gouvernance du système.

De même que ce matin nous avons ajouté la notion de dignité à l'intérieur de l'article 1er, il me semblerait utile d'y ajouter un principe démocratique – car au fond, la démocratie consiste à partager le pouvoir. Il s'agit en l'espèce d'accepter que la démocratie sociale et la démocratie parlementaire se partagent le pouvoir. De même que le titre IV prévoit de laisser aux partenaires sociaux le soin de gérer le futur système, il serait utile de redire solennellement dans l'article qui fixe les principes du texte – et sans nuire à l'équilibre général et à la présentation de l'article – que le Parlement est pleinement responsable devant les Français du futur système que nous devrons organiser.