Sur les amendements identiques no 26732 et suivants, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie d'une série de trente-huit amendements pouvant être soumis à une discussion commune. Cette série comprend l'amendement no 26732 et quinze amendements identiques déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, les amendements identiques no 59 , 271 et 2552 , l'amendement no 35712 et quinze amendements identiques déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine ainsi que les amendements identiques no 50 , 257 et 2545 .
L'amendement no 59 fait l'objet de deux sous-amendements nos 42491 et 42492 .
L'amendement no 50 fait l'objet d'un sous-amendement no 42117 .
La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement no 26732 et les quinze amendements identiques déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.