Intervention de Yaël Braun-Pivet

Nous procédons, ce jour, à l'audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur, sur le deuxième rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en oeuvre de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

Je ne reviens pas sur le contexte dans lequel cette loi – dite loi SILT – a été adoptée, à savoir la volonté de la nouvelle majorité de sortir de l'état d'urgence tout en préservant les outils permettant d'assurer la sécurité des Français face à la menace terroriste : périmètres de protection, fermetures des lieux de culte, mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (MICAS), visites domiciliaires et saisies.

L'article 5 de la loi SILT a inséré dans le code de la sécurité intérieure un chapitre X intitulé « contrôle parlementaire ». Ce contrôle est effectué par moi-même avec M. Raphaël Gauvain, pour le groupe majoritaire, et M. Éric Ciotti, représentant le principal groupe d'opposition. Nous avons effectué des déplacements ainsi qu'un certain nombre d'auditions. Au cours de la première semaine de février nous avons ainsi entendu M. Nicolas Lerner, directeur général de la sécurité intérieure, M. Stéphane Noël, président du tribunal judiciaire de Paris, et M. Jean-François Ricard, procureur de la République antiterroriste. Nous mettons également les données en ligne régulièrement et rendons compte de nos travaux au bureau de la commission.

Tous les ans, nous procédons à l'audition du ministre de l'Intérieur sur le rapport annuel du Gouvernement relatif à l'application de ces mesures. Ce rapport vous a été transmis par voie dématérialisée.

Par ailleurs, comme vous le savez, les mesures SILT arriveront à expiration le 31 décembre 2020. Le Parlement sera donc conduit, dans les mois à venir, à se prononcer sur la pérennisation, ou non, de ces mesures, et, le cas échéant, sur leur modification.

C'est dans ce cadre que nous auditionnons ce jour le ministre de l'Intérieur. Cette audition revêt donc un intérêt tout particulier au vu du présent contexte et de cette actualité législative à venir.