Intervention de Christophe Castaner

2013, 2015, 2017 et aujourd'hui 2020 : nous pouvons toujours regarder le passé avec la vision que nous avons à l'instant présent et se tromper. Mais ce regard rétrospectif qui sous-tend l'évaluation et le contrôle dont vous avez la charge n'en reste pas moins important, en particulier concernant la mise en oeuvre de la loi SILT, et je voudrais vous en remercier.

Depuis 2013, 2015 et 2017, la lutte contre le terrorisme et la radicalisation n'a jamais cessé d'être la priorité des gouvernements – et de ce Gouvernement en particulier.

Je souhaiterais tout d'abord insister sur le fait que, chaque jour, nos services de renseignement, nos policiers, nos gendarmes accomplissent un travail exceptionnel, sur le terrain comme au niveau central, pour identifier les menaces, suivre les individus dangereux et mettre en péril leurs intentions meurtrières. Cela arrive trop souvent dans notre pays. Je voudrais à ce titre leur rendre hommage.

Nous le savons, la menace terroriste reste prégnante aujourd'hui, même si elle a évolué. Et les attaques de ces derniers mois, à la préfecture de police de Paris ou à Villejuif le 3 janvier, nous l'ont rappelé durement.

À ces attaques je souhaiterais ajouter les récents attentats qui ont échoués : en mars 2019, à Condé-sur-Sarthe, ou encore à la fin du mois de mai devant l'établissement « La Brioche Dorée », à Lyon.

La réalité est que, si Daesh, en tant qu'entité territoriale, est à terre, sa propagande fait encore des émules. Et elle se poursuit. Elle continue à déverser sa haine, sur Internet notamment, et à inciter à des actions violentes, notamment contre la France.

La réalité est que la nébuleuse terroriste se régénère sur d'autres théâtres, dans d'autres pays. Le risque existe donc, et fermement, moins de façon exogène et projetée mais toujours de façon endogène.

Le processus de radicalisation violente, même en dehors de toute structure organisée, est encore actif dans certains esprits mais aussi dans certains réseaux et dans certains quartiers. La menace a certes changé de dimension – je l'ai dit, elle est principalement endogène, donc portée par des individus qui agissent de manière plus autonome –, mais cela complique de fait le travail d'anticipation par rapport à ce que nous avons pu connaître précédemment.

Nos services travaillent d'arrache-pied. Depuis le 1er janvier 2017, 31 attentats ont été déjoués. Encore dernièrement, comme vous avez pu le voir dans la presse, plusieurs individus ont été arrêtés à Brest alors qu'ils préparaient une opération importante.

Il est donc nécessaire de disposer des bons outils et d'un cadre législatif parfaitement adapté. Le Gouvernement l'a, je crois, bien compris, le Parlement également. La loi SILT a été d'ailleurs l'une des premières lois élaborées et votées dans le cadre du présent quinquennat. Elle visait à la fois à maintenir un certain nombre de dispositifs nécessaires pour atteindre les objectifs que je viens d'évoquer et à sortir de l'état d'urgence.

Il y a un an j'étais devant vous pour présenter un premier bilan d'application de la loi du 30 octobre 2017. Je me propose d'évoquer ce jour le bilan plus complet et plus utile de l'année écoulée. Je voudrais commencer par rappeler dans les grandes lignes le sens et la portée des dispositions de la loi.

Notre objectif était de parvenir à sortir de l'état d'urgence tout en maintenant un niveau extrêmement exigeant de sécurité pour les Français. Nous ne pouvions pas maintenir éternellement une situation exceptionnelle, mais nous ne pouvions pas non plus baisser la garde. Vous avez eu ces débats, vous les connaissez, et vous savez la volonté du Gouvernement de porter ce point d'équilibre. Cette volonté a pu d'ailleurs lui être reprochée d'un côté comme de l'autre. C'est le propre du débat politique que nous avons eu et que nous allons avoir.

Dans notre esprit, le point d'équilibre trouvé par la loi SILT a permis de sortir de l'état d'urgence tout en nous donnant des outils adaptés pour suivre et contrer la menace terroriste. C'est une loi d'équilibre entre sécurité et liberté.

La première mesure du texte consiste à autoriser le préfet à instaurer des périmètres de protection autour de certaines zones sensibles ou pour certains événements très exposés. Concrètement, un périmètre de protection désigne une zone où un certain nombre de contrôles de sécurité peuvent avoir lieu, en particulier des palpations et des contrôles de bagages. Je précise que chacun a le droit de se soumettre ou non à ces contrôles de sécurité, mais qu'en cas de refus la personne concernée ne peut pénétrer dans le périmètre de protection.

Par rapport à 2018, le nombre de périmètres de protection a augmenté de 13 %. Les départements du Nord et des Alpes-Maritimes ont été les principaux concernés du fait du nombre d'événements de grande ampleur organisés dans ces territoires.

Outre cette légère augmentation du recours à cet outil préventif, je veux également souligner que, si les services de police restent les acteurs les plus mobilisés, le recours aux policiers municipaux, mais aussi aux agents privés de sécurité, s'est fortement développé en 2019. Ainsi, 15 000 agents privés de sécurité et 760 policiers municipaux ont été mobilisés dans ce cadre.

Nous pouvons dire également que les périmètres de protection ont confirmé leur utilité cette année. Ils sont dissuasifs, ce qui est essentiel. Les périmètres mis en place au cours des douze derniers mois ont ainsi permis d'interdire l'accès à environ 1 500 personnes dans les manifestations faisant l'objet de ces arrêtés.

La deuxième mesure majeure de la loi SILT est la capacité à fermer administrativement certains lieux de culte faisant l'apologie du terrorisme, de la haine et de la discrimination. Cet outil est extrêmement utile pour notre sécurité, car il est difficile de faire fermer un lieu de culte déjà en activité. La loi SILT le permet tout en maintenant l'équilibre important entre sécurité et liberté. Ainsi, une procédure contradictoire est obligatoire avant la fermeture d'un lieu de culte, et un délai de 48 heures minimum entre la décision de fermeture et son exécution est imposé afin de laisser le temps nécessaire à l'introduction d'un éventuel référé liberté.

Au cours des douze derniers mois, deux lieux de culte – des mosquées, en l'espèce, qui se changeaient en officines de haine – ont pu être fermés grâce aux dispositions de la loi SILT. Ils étaient cinq l'année précédente. Ce n'est pas le signe d'une baisse d'activité des services, mais plutôt de l'exigence que nous avons à constituer des dossiers sérieux, étayés, qui ne manquent pas leur objectif. D'autres outils nous ont par ailleurs conduits à fermer des lieux de culte, mais ils ne s'inscrivent pas dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et ne visent pas spécifiquement l'apologie que je viens d'évoquer. Il ne faut pas négliger cet état de fait.

La troisième mesure importante de la loi SILT porte sur les MICAS. Il s'agit d'un contrôle très strict de personnes présentant une menace particulière. Ce contrôle est moins intrusif que pouvait l'être l'assignation à résidence, mais tout aussi sérieux puisqu'il impose un pointage régulier auprès de la police et de la gendarmerie voire le port d'un bracelet électronique, et puisqu'il limite le périmètre des possibilités de déplacement de la personne concernée – avec souvent pour référence la taille de la commune.

Au total, 134 MICAS ont été prises cette année contre 73 l'année précédente, soit une augmentation de 84 %. La majorité de ces mesures concerne des personnes qui résident en Île-de-France, notamment en Seine-Saint-Denis, à Paris et dans le Val-de-Marne.

Pourquoi une telle augmentation ? Il existe un lien évident, que je voudrais souligner. Ces MICAS concernent notamment les personnes sortant de détention, pour lesquelles ce suivi n'avait que trop attendu. Ainsi, 57 % des mesures de suivi individuel les concernent. Et elles ont été décidées dès lors qu'un individu a manifesté au cours de son incarcération un engagement radical. Ce qui s'est passé à Londres il y a quelques jours peut nous inviter à cet égard à exiger le meilleur niveau de suivi dans ce cadre.

Ces mesures permettent ainsi de s'assurer de la réinsertion de ces individus, de surveiller leurs relations, leurs activités – notamment sur les réseaux sociaux – afin de pouvoir révéler parfois un comportement différent de celui adopté en détention.

Enfin, la quatrième grande avancée permise par la loi SILT est la capacité donnée aux préfets d'ordonner la visite de tout lieu au sujet duquel il existe des motifs sérieux de penser qu'il est fréquenté par une personne constituant une menace terroriste ou en lien avec de telles personnes. Les visites domiciliaires sont utiles et précieuses. Elles sont également respectueuses des libertés car elles ne peuvent se faire qu'avec l'autorisation du juge des libertés et de la détention (JLD).

Au total, 107 requêtes préfectorales de visites domiciliaires ont été adressées par les préfets et 78 % d'entre elles ont été validées par le JLD.

De telles visites permettent de comprendre l'environnement d'une personne suivie, d'affiner l'analyse de sa radicalisation éventuelle, de lever un doute voire de clôturer un suivi par les services de renseignement. Elles interviennent en amont d'une procédure judiciaire lorsqu'une infraction pénale ne peut être retenue. Sept personnes ont fait l'objet de poursuites pénales à la suite de ces visites domiciliaires. Dernier exemple marquant de l'utilité de ces visites : Épinal, au mois de janvier. Lors d'une visite, les policiers ont découvert du matériel de fabrication de bombes artisanales en quantité. La suite de cette visite a permis l'arrestation de l'auteur. Le Parquet national antiterroriste (PNAT) s'est saisi de cette affaire.

La loi SILT montre son utilité et se confirme après deux ans comme un outil précieux pour nos forces de l'ordre dans la lutte contre le terrorisme.

Je voudrais également dire un mot des mesures que nous mettons en oeuvre en marge de la loi SILT pour intensifier notre combat contre le terrorisme et la radicalisation.

Nous avons d'abord réorganisé notre action contre le terrorisme et désigné la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) comme chef de file de tous les services. Cette organisation montre son efficacité.

Les moyens, tant matériels qu'humains, que nous consacrons aux services de renseignement sont en forte expansion depuis plusieurs années, et nous les avons encore renforcés au cours du présent quiquennat.

Je tiens aussi particulièrement à souligner la coopération entre les forces, le partage d'informations et les échanges avec les magistrats – toutes choses indispensables au succès des actions préventives relatives aux risques terroristes.

Nous avons aussi profondément réformé le fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT). Il est aujourd'hui plus opérationnel et permet un suivi plus précis de certaines catégories d'individus – en particulier les sortants de prison.

Enfin, nous menons une action intense en matière de prévention de la radicalisation, sous l'autorité du Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR). Un plan complet et interministériel se déploie et fait ses preuves.

Je veux notamment souligner que j'ai demandé aux préfets et aux forces de l'ordre d'intensifier leur action en matière de lutte contre la radicalisation et d'en faire une priorité. À ce titre, quinze quartiers prioritaires avaient été identifiés et tous les incubateurs de haine que nous avons pu trouver ont été traqués. Nous avons obtenu des résultats prometteurs, il faut maintenant les prolonger. C'est pourquoi j'ai demandé que les mesures mises en place, et la méthode dite « d'entrave systématique » déployée dans ces quartiers, soient généralisées à l'ensemble du territoire.

Par ailleurs, j'ai réuni pour la première fois à la fin du mois de novembre 2019 tous les préfets de France et plusieurs ministres du Gouvernement pour leur demander d'agir aussi à l'échelle de l'idéologie djihadiste et contre le repli communautaire. Car il est essentiel d'attaquer le mal à la racine, d'affirmer la République sur chaque mètre carré de notre territoire et de faire travailler tous les acteurs impliqués. C'est un levier indispensable de notre action contre la radicalisation – un levier que nous actionnerons sans réserve, même si ce n'est pas dans le cadre de la loi SILT.

Enfin, je veux redire mon attachement au bon contrôle de la loi SILT. C'est une garantie pour nos libertés. C'est une garantie pour les Français. Et c'est un engagement républicain – au-delà de son caractère légal – auquel je souhaite me tenir. Je voudrais donc évoquer tout de suite, avant que Mme la présidente me le reproche (Sourire.), le retard qui a été pris cette année dans l'édition du rapport d'exécution de la loi. Sans me confondre en explications, je voudrais vous dire que ce retard est anormal et qu'il ne devra pas se renouveler.

Tout le ministère de l'Intérieur doit être engagé pour un contrôle de qualité. Et j'ai rappelé deux fois aux préfets en 2019, en janvier et en décembre, leur obligation de transmettre sans délai aux deux assemblées du Parlement les copies des mesures administratives prises, parce que j'avais constaté des anomalies. D'ailleurs, si je ne les avais pas vues, madame la présidente, vous me les auriez rappelées !

Je veux que le contrôle parlementaire de la loi SILT se déroule dans les meilleures conditions possibles. Sachez qu'avec le secrétaire d'État Laurent Nuñez – que j'excuse, car il ne pouvait être présent ce jour –, nous y tenons.