Intervention de Éric Diard

Monsieur le ministre, le rapport de la loi SILT que vous nous avez présenté fait état de deux nouvelles fermetures de mosquées. Ce faible nombre s'explique par la longueur des enquêtes et la minutie requise avant de pouvoir prononcer une fermeture. Cependant, je m'interroge sur les raisons de la non-fermeture de la mosquée de Gonesse, pourtant régulièrement fréquentée par Mickaël Harpon avant son attentat. Pourquoi n'a-t-elle pas été fermée alors qu'elle remplissait les conditions que vous rappelez dans le rapport ? Une faille s'est nécessairement produite. Résidait-elle dans le contrôle et la surveillance de la mosquée ? Dans l'évaluation de la situation ? Ou dans le temps de réaction nécessaire pour prononcer la décision de fermeture ?

Par ailleurs, l'un des apports de la loi SILT réside dans la modification de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure qui permet d'effectuer des enquêtes administratives pour les fonctions de souveraineté, c'est-à-dire des actions de rétrocriblage – enquêtes sur des personnes déjà en poste.

Aucun rétrocriblage n'avait été effectué jusqu'à il y a peu. En effet, une instruction interministérielle était nécessaire pour préciser le déroulement de l'enquête administrative. Le 10 juillet 2019, lorsque je vous ai présenté le rapport d'information sur les services publics face à la radicalisation, je vous ai alerté sur ce point. Le 8 octobre, dans cette même commission, je vous ai dit que cette instruction manquait toujours. Elle est enfin parue le 24 octobre 2019. Comment se fait-il que le secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale (SGDSN) ait mis deux ans à compter de la promulgation de la loi SILT pour rédiger cette instruction ? Face à l'urgence, ne fallait-il pas un itinéraire signalé ?

Enfin, il me semblerait intéressant d'étendre la rétention de sûreté mise en place par la loi du 25 février 2008 aux détenus radicalisés les plus violents. Cette loi n'est, bien évidemment, pas rétroactive. Mais la Cour d'assises doit pouvoir demander à un juge interrégional de sûreté, appuyé par un groupe d'experts, de placer en rétention les détenus très violents dont les MICAS ne suffiront pas à diminuer la dangerosité. Comme le disait le procureur François Molins, certains de ces détenus radicalisés seront plus violents à la sortie de prison qu'à l'entrée.