Intervention de Ugo Bernalicis

Pour commencer, je souhaiterais poser deux questions précises qui n'avaient pas reçu de réponse la dernière fois. Comme nous disposons à présent, deux ans après la promulgation de la loi SILT, de chiffres consolidés, peut-être auront-elles droit à des réponses. Dans un pays démocratique, la force des méthodes de renseignement est justement de pouvoir être mises en discussion et partagées – y compris publiquement.

Combien de cas de procédures administratives avez-vous enclenchés à la suite de renseignements étrangers ? Quelle est la proportion de renseignements étrangers dans les renseignements ayant conduit à de telles procédures ? C'était en effet l'argument principal avancé par M. Laurent Nuñez, alors directeur de la DGSI, pour demander des mesures administratives en dépit des procédures judiciaires existantes et susceptibles de conduire aux mêmes résultats. En matière judiciaire, on peut aussi conduire des visites domiciliaires. En matière judiciaire, on peut aussi effectuer des contrôles judiciaires et mettre en oeuvre des mesures telles que les MICAS. En matière judiciaire, on peut aussi fermer des lieux de culte. On peut donc faire exactement la même chose avec le code de procédure pénale.

Par ailleurs, quelle est la part de renseignements numériques dans la prise de décision présidant à ces mesures administratives ? Et quelle est la part du renseignement humain ?

Je m'inquiète tout de même de constater que, dans les contentieux – peu nombreux, mais existants – relatifs à ces mesures administratives, on finit toujours par utiliser l'argument de la taqiya, c'est-à-dire de la technique de dissimulation de Daesh, pour continuer à mettre en cause des personnes contre lesquelles nous n'avons, en réalité, rien – sinon, leur cas serait judiciarisé beaucoup plus facilement. Cet argument est avancé avec le concept de dangerosité qui l'accompagne, et que vous étendez dans votre politique dite de « prévention de la radicalisation ».

Dans le fait que nous soyons obligés de parler de rétention de sûreté, et de mettre en place des suivis pour les sortants de prison, je vois une forme d'échec des anticorps républicains – ces anticorps qui devraient pourtant intervenir dès la détention. Nous sommes obligés de suivre ces individus car nous n'avons pas rempli notre mission de prévention de la récidive et de réinsertion. Car, oui, le plus souhaitable est que quelqu'un qui est entré en prison pour des faits qu'il a commis – notamment de terrorisme – en ressorte sans en commettre de nouveau ou sans avoir la velléité d'en commettre de nouveau.

Il faut donc mettre en oeuvre tous les anticorps républicains de la réinsertion, et mobiliser tous les droits que peut donner la République à toute personne ayant pu être incriminée par le passé.

Et puis, monsieur le ministre, je pense qu'il faut…